Politique de confidentialité
Contedoro s.r.l.
c.da Brecceto – 83031 Ariano Irpino (AV) – ITALIE
Tél. +39 0825 824 855
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT UE N° 679/2016
Responsable du traitement des données personnelles
Le Responsable du traitement des données relatives à ses Clients, Fournisseurs, Employés et Collaborateurs, conformément à l’art. 13 du Règlement UE n° 679/2016 (ci-après le « Règlement »), est Contedoro s.r.l., société ayant son siège social à c.da Brecceto – 83031 Ariano Irpino (AV) , contactable pour toute demande ou communication à l’adresse e-mail :
Objet du traitement
Le Responsable traite les données personnelles, identificatives (par exemple, nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et de paiement) – ci-après, « données personnelles » ou également « données » que vous avez communiquées lors de la conclusion de contrats pour les services du Responsable. Selon la réglementation indiquée, ce traitement sera basé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.
Finalités et base juridique du traitement des données personnelles
Le traitement des données mentionnées ci-dessus est finalisé :
à la gestion et à l’exécution des relations tant en phase précontractuelle que contractuelle visant à la vente/achat de produits et services ;
à la satisfaction des besoins internes de type opérationnel ou gestionnel et des éventuelles obligations réglementaires, des dispositions fiscales et tributaires découlant de l’exercice de l’activité d’entreprise, ainsi qu’à la tenue de la comptabilité.
Nous vous informons en particulier que vos données personnelles sont traitées :
sans votre consentement exprès et si elles sont directement fournies par vous ex art. 6 let. b), e) RGPD), pour les Finalités de Service suivantes :
conclure les contrats pour les services du Responsable ;
remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations en cours avec vous ;
remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un ordre de l’Autorité (comme par exemple en matière de lutte contre le blanchiment d’argent) ;
exercer les droits du Responsable, par exemple le droit de défense en justice ;
Uniquement moyennant votre consentement spécifique et distinct (art. 7 RGPD), pour les Finalités de Marketing suivantes :
vous envoyer par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques, des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le Responsable et réaliser des enquêtes de satisfaction sur la qualité des services ;
vous envoyer par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, des partenaires commerciaux).
Catégories de destinataires auxquels les données se rapportent
Clients, Fournisseurs, Employés.
Modalités du traitement
Le traitement de vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n° 2) RGPD et précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données personnelles sont soumises à un traitement tant sur support papier qu’électronique et/ou automatisé.
Le Responsable traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour remplir les finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas 10 ans à compter de la cessation de la relation pour les Finalités de Service et pendant une durée n’excédant pas 2 ans à compter de la collecte des données pour les Finalités de Marketing.
Accès aux données
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités visées à l’art. 2.A) et 2.B) :
aux employés et collaborateurs du Responsable en Italie et à l’étranger, en leur qualité de personnes chargées et/ou responsables internes du traitement et/ou administrateurs système ;
à des sociétés tierces ou à d’autres sujets (à titre indicatif, établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, sociétés de publipostage, etc.) qui exercent des activités en sous-traitance pour le compte du Responsable, en leur qualité de responsables externes du traitement.
Communication des données
Sans nécessité d’un consentement exprès (art. 6 let. b) et c) RGPD), le Responsable pourra communiquer vos données pour les finalités visées à l’art. 2.a) aux Autorités judiciaires, ainsi qu’aux sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi pour l’accomplissement desdites finalités. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement.
Vos données ne seront pas diffusées.
Transfert des données
Les données personnelles sont conservées par Contedoro s.r.l. au sein de l’Union européenne. Il est toutefois entendu que le Responsable, si cela s’avérait nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs même hors UE. Dans ce cas, le Responsable assure dès à présent que le transfert des données hors UE s’effectuera conformément aux dispositions légales applicables, après stipulation des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.
Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre.
La fourniture des données pour les finalités visées à l’art. 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir les Services de l’art. 2.A).
La fourniture des données pour les finalités visées à l’art. 2.B) est en revanche facultative. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de communications commerciales et de matériel publicitaire concernant les Services offerts par le Responsable. Vous continuerez toutefois à avoir droit aux Services visés à l’art. 2.A).
Droits de la personne concernée
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement, dans les cas prévus, la personne concernée peut exercer les droits suivants.
Droit d’accès : consiste en le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à d’autres informations.
Droit de rectification : droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.
Droit à l’effacement : (« droit à l’oubli ») : droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs spécifiques s’applique.
Droit à la limitation : droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des hypothèses déterminées s’applique.
Droit à la portabilité : droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
Droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du Règlement.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : si la personne concernée estime avoir subi une violation de ses droits, elle peut introduire une réclamation ou effectuer un signalement auprès du Garant pour la Protection des Données Personnelles ou introduire un recours devant l’Autorité Judiciaire. Les contacts du Garant pour la Protection des Données Personnelles sont consultables sur le site garanteprivacy.it.
Modalités d’exercice des droits
une lettre recommandée avec accusé de réception à Contedoro s.r.l., C.da Brecceto – 83031 Ariano Irpino (AV) – ITALIE
un e-mail à l’adresse info@contedoro.com
Mise à jour La présente est mise à jour à la date du 15/03/2023